Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes de la gamme VULX conclues par la soci\u00e9t\u00e9 CHEMINEES SEGUIN DUTERIEZ (\u00ab CSD \u00bb) aupr\u00e8s de clients, d\u00e9sirant acqu\u00e9rir ces produits.<\/p>\n
Le fait de passer commande implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve du client aux CGV de CSD dont il reconna\u00eet avoir pris connaissance ant\u00e9rieurement. En cas de nullit\u00e9 d\u2019une clause des pr\u00e9sentes CGV, les autres clauses restent valables.<\/p>\n
Les produits VULX commercialis\u00e9s par CSD sont ceux figurant dans ses catalogues au jour de la passation de la commande, ainsi que les produits \u00e9labor\u00e9s sur mesure \u00e0 la demande du client.<\/p>\n
Sauf convention contraire pass\u00e9e avec le client, au moment de la commande, CSD se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter aux produits, entre le moment de leur commande et celui de leur livraison au client, toutes modifications li\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9volution technique ou impos\u00e9es par la r\u00e8glementation et n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l\u2019appareil. Il n\u2019en r\u00e9sultera pour le client aucune modification de prix et pour les produits aucune alt\u00e9ration de qualit\u00e9.<\/p>\n
CSD qui a inform\u00e9 pr\u00e9alablement le client des mesures et pr\u00e9cautions \u00e0 prendre pour faire un usage appropri\u00e9 des produits VULX, fournit au client \u00e0 la livraison des produits un mode d\u2019emploi pour leur utilisation. Le client s\u2019engage \u00e0 respecter scrupuleusement le mode d\u2019emploi et la notice d\u2019installation communiqu\u00e9s par CSD.<\/p>\n
<\/p>\n
Toute commande pass\u00e9e par le client est formalis\u00e9e et devient d\u00e9finitive par la signature d\u2019un bon de commande d\u00e9finissant les produits command\u00e9s et le prix total T.T.C. convenu et dont les conditions de r\u00e8glement sont d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 8. Sans pr\u00e9judice du droit de r\u00e9tractation (cf. \u00a76<\/em>), une commande conclue ne peut \u00eatre modifi\u00e9e ou annul\u00e9e par le client, sauf acceptation \u00e9crite de CSD qui se r\u00e9serve le droit de requ\u00e9rir du client tous \u00e9l\u00e9ments justifiant sa demande.<\/p>\n Dans ce dernier cas, 25 % des sommes vers\u00e9es \u00e0 la prise de commande pourront rester acquises \u00e0 CSD \u00e0 titre de remboursement des frais de dossier, le reste des sommes \u00e9tant restitu\u00e9es au client.<\/p>\n CSD se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n <\/p>\n Modalit\u00e9s : <\/strong>Les produits de la gamme VULX vendus par CSD sont mis \u00e0 la disposition du client au lieu de vente ou livr\u00e9s au client \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par lui.<\/p>\n D\u00e9lais : <\/strong>Les d\u00e9lais de livraison sont communiqu\u00e9s au client le jour de la signature du bon de commande.<\/p>\n Client professionnel : <\/strong>les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n <\/p>\n Transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u2013 clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 : <\/strong>Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des produits est subordonn\u00e9 au paiement int\u00e9gral du prix par le client. Dans le cas o\u00f9 le paiement n\u2019interviendrait pas \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue, CSD se r\u00e9serve le droit de reprendre les produits livr\u00e9s, sans qu\u2019il soit n\u00e9cessaire de recourir \u00e0 une mise en demeure pr\u00e9alable. Le paiement est concr\u00e9tis\u00e9 par l\u2019encaissement effectif du prix.<\/p>\n Transfert des risques : <\/strong>Les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement des produits ou \u00e0 la livraison des produits par CSD au lieu convenu avec le client.<\/p>\n <\/p>\n Receipt of products : <\/strong>Les r\u00e9clamations du client relatives \u00e0 la non-conformit\u00e9 des produits livr\u00e9s par rapport \u00e0 la commande devront \u00eatre formul\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement ou \u00e0 la livraison des produits.<\/p>\n Le client devra fournir les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la non-conformit\u00e9 par CSD, laisser \u00e0 CSD toute facilit\u00e9 pour constater ces anomalies et y porter rem\u00e8de. Il s\u2019engage \u00e0 n\u2019effectuer aucune intervention lui-m\u00eame, ni \u00e0 faire intervenir un tiers sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de CSD.<\/p>\n Back to products : <\/strong>No product may be returned without the prior written consent of CSD.<\/p>\n Follow-up on return: <\/strong>Sous r\u00e9serve du respect par le client des r\u00e8gles ci-dessus (\u00a75) et des conditions de garantie (\u00a77), CSD proc\u00e9dera \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des produits dont elle aura reconnu la non-conformit\u00e9, ou, si cela n\u2019est pas possible, \u00e0 la r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution de la vente.<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation relatifs aux contrats conclus \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement commercial, le droit \u00e0 r\u00e9tractation de 14 jours court \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception des produits command\u00e9s par le client ; il est exerc\u00e9 par retour du formulaire ci-joint (mail ou courrier).<\/p>\n Products must be returned in their original packaging and condition (products, accessories, instructions, etc.) within 14 days of notification to CSD of the customer's decision to cancel.<\/p>\n Tout produit endommag\u00e9, sali, utilis\u00e9 ou incomplet ne sera ni repris, ni \u00e9chang\u00e9. Seuls le prix d\u2019achat et les frais de livraison seront rembours\u00e9s au client ; les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. A la demande du client, CSD s\u2019engage \u00e0 fournir le co\u00fbt de ces frais de retour, variables suivant la r\u00e9gion concern\u00e9e.<\/p>\n Products will be exchanged or refunded within 30 days of receipt of the returned products by CSD.<\/p>\n <\/p>\n Les produits commercialis\u00e9s par CSD sont soumis :<\/p>\n 1\/ \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) applicable pendant un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter du jour de la d\u00e9livrance des produits au client, sans que la preuve du d\u00e9faut ne soit support\u00e9e par le client ;<\/p>\n 2\/ \u00e0 la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s (articles 1641 et suivants du Code civil) applicable pendant un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice cach\u00e9.<\/p>\n Pour mettre en \u0153uvre une garantie l\u00e9gale, le client devra adresser un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au Service Apr\u00e8s-Vente de CSD qui proc\u00e8dera alors au remplacement ou \u00e0 la r\u00e9paration du produit en cause, ou, si cela n\u2019est pas possible, \u00e0 la r\u00e9duction du prix ou \u00e0 la r\u00e9solution de la vente, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>\n Les garanties l\u00e9gales s\u2019appliquent ind\u00e9pendamment des garanties commerciales \u00e9ventuellement accord\u00e9es par CSD.<\/p>\n Le socle et la base du mange debout pour le Once sont garantis 5 ans (contre la perforation et non l\u2019oxydation). L\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du corps principal pour l’ensemble des produits de la gamme ainsi que le br\u00fbleur de l\u2019Ignis sont garantis 2 ans.<\/p>\n Pour le Once : la grille foy\u00e8re (contre la perforation et non l\u2019oxydation), la plancha, le support de grille et la grille de cuisson sont garantis 2 ans.<\/p>\n Les \u00e9l\u00e9ments suivants sont garantis 1 an : carte \u00e9lectronique, batterie, ventilateur, br\u00fbleur, portes, poign\u00e9es, couvercle, grille, thermom\u00e8tre, thermocouple (pile non incluse), roulettes, ressorts, loquet de porte.<\/p>\n Ne sont pas garantis : les r\u00e9fractaires, d\u00e9flecteur, grille de cuisson, vitre, joints, cendrier et grille foy\u00e8re.<\/p>\n Aucune garantie ne sera due si le vice provient : d\u2019une usure normale des produits ; de modifications ou r\u00e9parations effectu\u00e9es sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de CSD ; du non-respect des consignes de montage, d\u2019installation et d\u2019utilisation des produits qui ont \u00e9t\u00e9 fournies par CSD ; d\u2019interventions \u00e0 titre d\u2019entretien ayant entra\u00een\u00e9 une d\u00e9gradation des produits concern\u00e9s ; d\u2019un d\u00e9faut de surveillance ou d\u2019entretien des produits ; d\u2019une utilisation des produits non conforme \u00e0 leur destination.<\/p>\n Dans le souci de la protection et de la s\u00e9curit\u00e9 du client, tout remplacement n\u00e9cessitant l\u2019intervention d\u2019un professionnel ou toute r\u00e9paration sous garantie doit \u00eatre effectu\u00e9 par CSD ou par un professionnel agr\u00e9\u00e9 par elle.<\/p>\n <\/p>\n Prix des produits : <\/strong>Les produits ne peuvent \u00eatre vendus au-del\u00e0 du tarif figurant dans le Catalogue des Tarifs, en vigueur au jour de la passation de la commande. Le prix d\u00fb par le client est celui convenu sur le bon de commande (cf. \u00a72<\/em>). Sauf convention contraire \u00e9crite, il inclut les frais de livraison des produits jusqu\u2019au lieu convenu avec le client.<\/p>\n La part du co\u00fbt unitaire que CSD supporte pour la gestion des d\u00e9chets de PMCB, tel que factur\u00e9 par l\u2019\u00e9co-organisme auquel CSD adh\u00e8re, est int\u00e9gralement r\u00e9percut\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur professionnel du produit sans possibilit\u00e9 de r\u00e9faction. (Conformit\u00e9 REP PMCB : L’identifiant unique pr\u00e9vu \u00e0 l’article L. 541-10-13 du code de l\u2019environnement, attestant de la conformit\u00e9 du Vendeur \u00e0 ses obligations, est le suivant : FR232020_04FUZC \u00bb.<\/em>)<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 541-10-1 du Code de l\u2019environnement, pour tous les produits soumis \u00e0 l\u2019\u00e9co-contribution de la fili\u00e8re REP Emballages m\u00e9nagers & Papiers graphiques, CSD effectue le versement de son \u00e9co-contribution aupr\u00e8s de CITEO (n\u00b0 d\u2019identifiant unique : FR232020_01ILIZ<\/em>).<\/p>\n Paiement des produits : <\/strong>Sauf convention contraire pr\u00e9vue par \u00e9crit lors de la prise de commande, le paiement du prix est effectu\u00e9 par le client \u00e0 la commande. Le paiement d\u2019un acompte peut-\u00eatre convenu entre CSD et le client ; dans ce cas, le solde sera \u00e0 payer<\/p>\n 1\/ par le client particulier : <\/strong>\u00e0 l\u2019enl\u00e8vement ou avant la livraison ;<\/p>\n 2\/ par le client professionnel : <\/strong>selon les conditions d\u00e9finies par les parties pr\u00e9alablement \u00e0 la commande.<\/p>\n En cas de non-paiement de l\u2019acompte, s\u2019il en est pr\u00e9vu un, CSD se r\u00e9serve le droit : 1\/ de suspendre la commande en cours ; 2\/ d\u2019exiger, apr\u00e8s mise en demeure, le r\u00e8glement de la totalit\u00e9 de la cr\u00e9ance de CSD sur le client ; 3\/ en cas de non-paiement dans le d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la mise en demeure pr\u00e9cit\u00e9e, d\u2019annuler, de plein droit et par envoi d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, la commande en cours, sans pr\u00e9judice de tous dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n Toute somme non r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 la date de paiement figurant sur la facture entra\u00eene l\u2019obligation pour le client de payer \u00e0 CSD des p\u00e9nalit\u00e9s de retard :<\/p>\n 1\/ Client professionnel : <\/strong>d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 trois (3) fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur par mois de retard, sans pr\u00e9judice de tous autres dommages et int\u00e9r\u00eats, auquel s\u2019ajoute une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros.<\/p>\n 2\/ Consommateur : <\/strong>d\u2019un montant \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal uniquement.<\/p>\n En cas de survenance d\u2019un cas de force majeure, les obligations de CSD \u00e0 l\u2019\u00e9gard du client sont suspendues.<\/p>\n Sont consid\u00e9r\u00e9s notamment, mais non exhaustivement, comme cas de force majeure : les gr\u00e8ves internes ou externes, les intemp\u00e9ries, les catastrophes naturelles, les incendies, accidents et pannes affectant des \u00e9l\u00e9ments essentiels de production, la guerre, la guerre civile, l\u2019\u00e9meute, l\u2019embargo, la p\u00e9nurie et\/ou la difficult\u00e9 d\u2019approvisionnement en mati\u00e8res premi\u00e8res, l\u2019acte de gouvernement.<\/p>\n En pareilles circonstances, CSD informera dans les meilleurs d\u00e9lais son client par lettre recommand\u00e9e avec avis de r\u00e9ception, de la survenance d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n <\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais.<\/p>\n A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, tout diff\u00e9rend au sujet de l\u2019application des pr\u00e9sentes CGV et de leur interpr\u00e9tation, de leur ex\u00e9cution et des contrats de vente conclus par CSD sera port\u00e9 devant le tribunal comp\u00e9tent, tel que d\u00e9termin\u00e9 en application des articles 46 et suivants du Code de proc\u00e9dure civile.<\/p>\n <\/p>\n CSD collecte les donn\u00e9es personnelles strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la vente des produits (nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, etc.).<\/p>\n Les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es par CSD pour la r\u00e9alisation de la vente des produits, et le temps de la garantie du produit concern\u00e9 par le dossier, selon la politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9finie sur www.cheminees-seguin.com<\/strong>.<\/a><\/p>\n Le client, personne physique, dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, de limitation, d\u2019opposition, d\u2019effacement et de portabilit\u00e9 sur les Donn\u00e9es le concernant dans les conditions pos\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur en France.<\/p>\n Le client, personne physique, pourra saisir en cas de r\u00e9clamation la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9s (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr<\/a><\/strong> ou par voie postale.<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, CSD a mis en place un dispositif de m\u00e9diation de la consommation. L’entit\u00e9 de m\u00e9diation retenue est : SAS CNPM – M\u00c9DIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra d\u00e9poser sa r\u00e9clamation sur le site : http:\/\/cnpm-mediation-consommation.eu<\/a><\/strong> ; ou par voie postale en \u00e9crivant \u00e0 : CNPM – M\u00c9DIATION \u2013 CONSOMMATION, 27, avenue de la Lib\u00e9ration \u2013 42400 SAINT-CHAMOND.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n3)LIVRAISONS<\/h3>\n
4)TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES<\/h2>\n
5)RECEPTION ET RETOUR DES PRODUITS<\/h2>\n
6) DELAI DE RETRACTATION<\/h2>\n
7) GARANTIE<\/h2>\n
8)PRIX ET PAIEMENT DES PRODUITS<\/h2>\n
9)FORCE MAJEURE<\/h2>\n
10)DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE<\/h2>\n
11)DONNEES PERSONNELLES<\/h2>\n
12)MEDIATION<\/h2>\n