Article 1 : Dispositions générales

Les présentes conditions particulières s’appliquent, sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par les magasins partenaires, membres du réseau SEGUIN, participant à l’opération (cf. Article 4 ;
ci-après désignés le « Vendeur »), auprès de clients désirant acquérir les produits soumis à l’ « Offre de lancement » (cf. Article 3).Les présentes conditions particulières viennent préciser les conditions générales de vente du Vendeur pour la période de l’Offre de lancement (cf. Article 2). En cas de nullité d’une clause des
présentes conditions particulières, les autres clauses restent valables.  En cas de nullité des conditions générales de vente du Vendeur,  les présentes conditions particulières demeurent applicables.

 

Article 2 : Durée de l’Offre de lancement

L’Offre de lancement est valable du 3 au 30 juin 2024 inclus jusqu’à épuisement des stocks.

 

Article 3 : Détail de l’Offre de lancement

3.1 Pour l’achat d’un barbecue BBQUBE ou BBQUBE BOX : une cocotte VULX rouge de diamètre 18 cm offerte, d’une valeur de 179 € TTC.

3.2 Pour l’achat d’un brasero IGNIS : un sac de granulés offert d’une valeur de 6.60 €        .

3.3 Ces offres ne sont pas cumulables avec toute autre opération commerciale en cours.

 

Article 4 : Les espaces de vente

L’Offre de lancement est applicable sur le site my-vulx.com et chez les vendeurs partenaires (liste des points de vente sur www.cheminees-seguin.com).

 

Article 5 : Données personnelles

Durant la campagne de l’Offre de lancement, les clients seront amenés à transmettre des données personnelles dans le but de réaliser la vente des produits soumis à l’Offre de lancement.  Le Vendeur est susceptible de transmettre des données personnelles relatives aux clients à la Société Cheminées Seguin Duteriez, fournisseur exclusif, à des fins de gestion des garanties légales et commerciales, selon la politique de confidentialité définie sur www.cheminees-seguin.com, ainsi qu’à des fins de promotions commerciales relatives au Groupe Seguin.

Le client, personne physique, dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur les Données le concernant dans les conditions posées par les lois et règlements en vigueur en France. Le contact, personne physique, pourra saisir en cas de réclamation la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur son site internet www.cnil.fr ou par voie postale.

 

Article 6 : Force Majeure

En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations du Vendeur à l’égard du client sont suspendues. Sont considérés notamment, mais non exhaustivement, comme cas de force majeure : les grèves internes ou externes, les intempéries, les catastrophes naturelles, les incendies, accidents et pannes affectant des éléments essentiels de production, la guerre, la guerre civile, l’émeute, l’embargo, la pénurie et/ou la difficulté d’approvisionnement en matières premières, l’acte de gouvernement. En pareilles circonstances, le Vendeur informera dans les meilleurs délais son client par lettre recommandée avec avis de réception, de la survenance comme de la fin d’un cas de force majeure.

 

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions particulières et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

A défaut d’accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions particulières et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par le Vendeur sera porté devant le tribunal compétent, tel que déterminé en application des articles 46 et suivants du Code de procédure civile.